Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site de vente en ligne de la marque ORIANE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site orianecreation.fr

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre la société « ORIANE », et l’Internaute.

L’« Internaute » s’entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site orianecreation.fr. Toute commande suppose l’adhésion de l’Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le « Contrat ». Ces Conditions Générales de Vente s’entendent à l’exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour les ventes en points de vente ou autre.

Aucun contrat ne saurait exister entre l’Internaute et ORIANE au regard des produits tant que ORIANE n’aura pas accepté expressément la commande de l’Internaute.

L’Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’Internaute déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles ORIANE en vue de les revendre. ORIANE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 – Produit

Les Produits proposés à la vente par ORIANE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Internaute.

ORIANE met tout en œuvre pour que la représentation photographique ou les illustrations des produits sur le site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, il est possible que la perception par l’Internaute de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. 

  2.1 Disponibilité du produit

Toute commande sur le site Web est soumise à la disponibilité des articles.

ORIANE s’efforce de garantir la disponibilité du stock de tous les articles en vente.

Si l’article commandé n’est pas disponible ou n’est pas en stock, l’Internaute sera informé par e-mail et remboursé dans les 15 jours suivant le paiement.

  2.2. Droit de ORIANE d’annuler ou de refuser une commande

ORIANE se réserve le droit de refuser toute commande ainsi que d’annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes, entre autres:

  • Une erreur technique ou de tarification est survenue sur le site Web lorsque la commande a été effectuée.

  • L’article commandé n’est pas disponible.

  • Les informations de facturation fournies sont incorrectes ou non vérifiables.

  • Les systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d’être frauduleuse.

  • Il y a raison de croire que l’Internaute n’est pas âgé d’au moins 18ans.

  • ORIANE est dans l’impossibilité, après 3essais, de livrer la commande à l’adresse fournie.

Si une commande est annulée pour l’une des raisons ci-dessus, ORIANE remboursera (si applicable) la valeur de la commande.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euro (€) TTC Toutes Taxes comprises hors frais de livraison. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par ORIANE sans information préalable de l’Internaute. 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

A ces prix viennent s’ajouter les frais de participation au transport si ceux-ci sont applicables. 

La commande vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.  

 

Article 4 – Commande

L’Internaute matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : l’Internaute sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille désirée. Le panier  informe l’Internaute qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

Etape 2 : l’Internaute vérifie le contenu de son panier en cliquant sur le pictogramme « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. La commande peut être à ce stade toujours modifiée (produit, taille, quantité).
Le montant total TTC (hors frais de port) de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif. Pour finaliser sa commande le client clique sur « Régler ma commande».

Etape 3 : l’Internaute valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Valider mon panier » .


Etape 4 : Si l’Internaute a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Il peut alors s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe. Si cela n’est pas le cas, le Client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation.

Il sera ici demandé à l’Internaute de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente ».

Etape 5 : Choix du mode de paiement. L’Internaute aura le choix entre le paiement bancaire ou le paiement par chèque, comme indiqué dans l’article 5 ci-après.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue : 

– soit en ligne par Carte Bancaire

– soit par chèque bancaire,

Le paiement en ligne est géré par l’interface de la banque du site,

Cela garantit la sécurité de votre paiement.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas accepté.

Toutes les transactions CB sont externalisées sur des sites de sécurisés. Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.

Paiement en ligne par Carte Bancaire : 

Les cartes acceptées sont : VISA, CB et MASTERCARD.

Votre commande n’est prise en compte qu’après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement.

Ce paiement fait l’objet d’une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Le compte est débité 1 jour après l’enregistrement de la transaction.

Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du(des) articles annulé(s) sera recrédité sur votre compte dans les 15 jours après le débit du montant de la commande d’origine.

Au moment de votre paiement par carte, après la saisie de votre numéro de carte, vous entrez dans la page de votre banque. 

Cette étape se nomme 3D secure.

Le 3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé pour augmenter le niveau de sécurité des e-transactions. Il vous sera demandé des informations strictement personnelles qui permettent ainsi d’éviter une utilisation frauduleuse de votre carte.  

 

Article 6 – Livraison

La responsabilité de ORIANE ne saurait être engagée en cas de retard de livraison. 

Votre colis peut être livré uniquement en France.

Lors de votre commande, pensez à indiquer vos coordonnées et l’adresse de livraison avec le maximum de précision : code d’accès, numéro de téléphone portable…pour une meilleure efficacité de livraison. 

Le mode d’expédition standard est le Colissimo, remis sans signature.

 

Article 7 – Délais de livraison 

Les délais de livraisons sont de 10 jours ouvrables maximum, à réception du paiement. 

(En cas de commande urgente, n’hésitez pas à prendre contact avec nous : nous ferons notre possible pour répondre à votre demande).

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, en général. 

Si un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, ORIANE s’engage à avertir l’Internaute au plus vite.

En cas de retard prolongé de la livraison, ce retard doit être signalé dans un délai de 30 jours maximum par mail à l’adresse suivante : orianecreation@gmail.com

Les services postaux seront contactés afin d’ouvrir une enquête.

 

Article 8 – Frais de livraison

Pour un article, les frais de livraison sont facturés à l’Internaute, en sus du prix des produits.

Ils s’élèvent à 8 euros pour la commande ( quelque soit le nombre d’articles ) en choisissant la livraison à domicile.

Les frais de port sont offert à partir de 150 euros d’achat.

 

Article 9 – Conformité de la commande

L’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré à la réception de la marchandise.

En cas de non-conformité du produit livré (produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande), l’Internaute dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception de la commande pour le renvoyer.

Le client devra en avertir au plus vite par mail à : orianecreation@gmail.com

Il effectuera le retour par voie postale à l’adresse ci-dessous :

ORIANE
La Juponnerie
7 rue Arnaud Bernard
31000 Toulouse
France

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par ORIANE , les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Tout article retourné devra ne pas avoir été porté et devra être retourné complet, dans un état impeccable, avec son étiquette et dans son emballage d’origine. Il appartient à l’Internaute de se ménager la preuve de retour à l’adresse donnée par ORIANE.

Les sommes versées correspondant aux articles de la commande seront intégralement remboursées à l’Internaute. 

Les frais de retours sont à la charge exclusive de l’Internaute.

 

Article 10 – Retour : Échange ou Remboursement

Conformément à la loi, l’Internaute dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison des produits, pour retourner les produits à ORIANE pour échange ou remboursement à condition que les produits soient retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison.

Pour un échange, l’Internaute devra contacter ORIANE par mail à ; orianecreation@gmail.com

Seuls les frais de retours resteront à la charge exclusive de l’Internaute.

Pour un simple retour, le Client devra retourner l’article sous un délai de 14 jours à :

ORIANE
La Juponnerie
7 rue Arnaud Bernard
31000 Toulouse
France

Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé pour l’achat original.

ORIANE n’effectue pas de remboursement avant la réception de l’article retourné et la vérification de l’état de l’article dans l’entrepôt. Une fois l’état de l’article retourné vérifié, l’Internaute sera remboursé du montant des sommes versées correspondant aux articles de la commande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’article retourné. 

 

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement ORIANE et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande de l’Internaute.


Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

l’Internaute peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client
 en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Article 12 – Responsabilité

Les articles proposés à la vente sur le site sont conformes à la norme française en vigueur.   

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. 

Par conséquent la responsabilité de ORIANE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. 

ORIANE ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce site web est réservée à un usage strictement personnel.

En accord avec les lois régissant la propriété, tous les éléments du site (éléments, dessins, photographies, modèles, logos, graphiques) sont la propriété exclusive de ORIANE et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

Aucune licence, ni aucun autre droit, autre que la consultation du site, ne sera concédée.

Toute reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de ORIANE est strictement interdite.

 

Article 14 – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la commande sera porté devant le tribunal compétent déterminé conformément aux dispositions de l’article L141-5 du code de la consommation.

 

Article 15 – Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par ORIANE. Compte tenu des évolutions possibles du site, ORIANE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.